Rapport sur le règlement européen relatif aux batteries
Accompagner la chaîne de valeur des batteries dans l’Union européenne
Ouvrir la voie à l’électrification
Les batteries constituent un élément clé des véhicules électriques et des systèmes d’énergie renouvelable, ce qui les rend indispensables pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. L’Union européenne a donc placé les batteries au cœur de sa stratégie industrielle et du Pacte vert pour l’Europe.
Le règlement de l’UE sur les batteries (EUBR), adopté en 2023, vise à soutenir le développement d’une chaîne de valeur durable pour l’industrie européenne des batteries. Il couvre l’ensemble du cycle de vie des batteries, de la conception à la fin de vie, et accorde une attention particulière à la garantie des avantages environnementaux des batteries. Des exigences réglementaires sur mesure définissent comment les batteries doivent être conçues, fabriquées, utilisées et recyclées de manière durable.
En tant que tiers indépendant, Bureau Veritas propose une gamme de services destinés à faciliter la mise en conformité réglementaire tout au long de la chaîne de valeur des batteries. Notre offre de services complète s’étend des évaluations de l’empreinte carbone et de la diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement aux solutions de traçabilité numérique et d’assurance des données, en passant par les essais, l’inspection et la certification.
Chiffres clés
Qu’est-ce que le règlement européen sur les batteries ?
Le règlement de l’UE sur les batteries (règlement (UE) 2023/1542) modifie la manière dont les batteries sont conçues, fabriquées, commercialisées, utilisées et gérées au sein de l’Union européenne.
Ce règlement instaure des exigences harmonisées dans tous les pays de l’UE. Il impose des exigences plus strictes aux fabricants d’ s de batteries, aux importateurs, aux équipementiers, aux opérateurs industriels et aux recycleurs. L’objectif du règlement européen sur les batteries est de garantir que les batteries présentes sur le marché de l’UE soient sûres, durables, circulaires et issues d’un approvisionnement responsable.
Les cinq éléments de la conformité au règlement EUBR
La conformité à l’EUBR repose sur cinq éléments clés :
- Exigences relatives au marquage CE pour la conformité des produits
- Évaluation de la conformité au marquage CE
- Mise en œuvre du passeport de batterie
- Diligence raisonnable tout au long de la chaîne d’approvisionnement
- Fin de vie, gestion des déchets et teneur en matériaux recyclés
Les entreprises qui mettent sur le marché européen des batteries ou des produits contenant des batteries doivent se conformer à des obligations complexes couvrant ces différents domaines. Tout manquement à ces obligations peut entraîner des restrictions d’accès au marché, des retraits de produits et des sanctions financières. Un autre risque réside dans l’atteinte à la réputation, les autorités, les clients et les investisseurs examinant de plus en plus attentivement les allégations relatives à la durabilité des batteries.
Expert en normes ESG Services de transition
Bureau Veritas
Les batteries contribueront à ouvrir la voie vers un avenir « zéro émission nette » en Europe. Bureau Veritas aide ses clients à respecter les normes rigoureuses en matière de performance, de sécurité et d’environnement applicables aux batteries tout au long de leur cycle de vie.
Déclarations d’empreinte carbone
L’EUBR instaure une déclaration obligatoire de l’empreinte carbone ainsi que des exigences de performance. Cette déclaration s’applique à certaines catégories de batteries, notamment les batteries pour véhicules électriques, certaines batteries industrielles rechargeables et les batteries LMT. La déclaration doit être établie par modèle de batterie et par site de fabrication.
L’objectif des exigences du règlement EUBR est de garantir la comparabilité et la transparence des informations relatives à l’empreinte carbone. Cela contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout au long des chaînes de valeur des batteries, à prévenir la fuite de carbone, à favoriser des décisions d’achat éclairées et à instaurer des conditions de concurrence équitables pour les fabricants du monde entier.
Passeport de la batterie
Une autre innovation majeure du règlement EUBR est le passeport de la batterie, qui est un dossier numérique accompagnant chaque batterie. Ce passeport est conçu pour faciliter la transparence et la traçabilité tout au long de la chaîne de valeur des batteries.
Le passeport de la batterie regroupe les informations réglementaires et relatives au développement durable, notamment sur l’intensité carbone, l’origine et la composition des matériaux, la part de matières premières renouvelables, ainsi que le potentiel de réparation et de réutilisation. Il est relié à l’infrastructure de données au niveau de l’UE et doit être interopérable et permettre une vérification par des tiers.
Le passeport de batterie facilite l’échange transparent de données, ce qui contribue à promouvoir la circularité et la durabilité tout au long de la chaîne de valeur des batteries.
Services Batteries de Bureau Veritas
Bureau Veritas accompagne la mise en conformité avec le règlement européen sur les batteries tout au long du cycle de vie de celles-ci. Nous proposons :
- La vérification de l’empreinte carbone en tant qu’organisme notifié, en accompagnant les déclarations d’empreinte carbone des batteries, les classes de performance et les exigences relatives aux seuils maximaux
- La vérification des politiques de diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement en tant qu’organisme notifié
- Des services liés au passeport des batteries, comprenant notamment l’assistance à la création et à l’interopérabilité du passeport, ainsi que la vérification des données et les services de confiance numérique
- Des audits et des évaluations de diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement, y compris l’identification des risques
- Des essais, inspections et certifications réalisés par les laboratoires de Bureau Veritas, couvrant la sécurité, les performances, la durabilité et la conformité réglementaire
- Vérification de la fin de vie et de la teneur en matériaux recyclés, en soutien aux déclarations de teneur en matériaux recyclés, aux seuils de valorisation des matériaux et à la traçabilité des matières premières secondaires
- Solutions de traçabilité numérique et d’assurance des données, permettant des flux de données réglementaires sécurisés et vérifiables tout au long du cycle de vie des batteries
Foire aux questions
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Quel est le calendrier de mise en œuvre de l’EUBR ?
Le calendrier actuel de mise en œuvre de l’EUBR s’étend jusqu’en 2031, avec des étapes intermédiaires entre sa publication en 2023 et son application intégrale. Les dates clés pour son entrée en vigueur sont les suivantes :
- 2024 – Exigences en matière de performances, de durabilité et de sécurité
- 2025 – Gestion des déchets de batteries, empreinte carbone des batteries de véhicules électriques (VE), marquage CE et procédures d’évaluation de la conformité associées, ainsi que les obligations économiques générales
- 2026 – Empreinte carbone des batteries industrielles
- 2027 – Passeport de batterie, contrôles de diligence raisonnable
- 2028 – Renforcement des exigences relatives aux matériaux recyclés et à l’empreinte carbone des batteries destinées aux véhicules légers
- 2030 – Empreinte carbone du stockage d’énergie externe des batteries industrielles
- 2031 – Exigences minimales relatives aux matériaux recyclés
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Quelles batteries sont concernées par le règlement européen sur les batteries (EUBR) ?
Le règlement EUBR s’applique à toutes les catégories de batteries. Cela inclut :
- les piles portables
- les batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (batteries SLI)
- les batteries pour moyens de transport légers (batteries LMT)
- les batteries pour véhicules électriques (VE)
- les batteries industrielles
Elle s'applique également aux batteries qui sont ou peuvent être intégrées ou ajoutées à d'autres produits.
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Quelles sont les exigences en matière de performances et de durabilité prévues par le règlement européen sur les batteries (EUBR) ?
Le règlement européen sur les batteries (EUBR) introduit des exigences obligatoires en matière de performances et de durabilité afin de garantir que les batteries mises sur le marché de l’UE fonctionnent de manière fiable tout au long de leur durée de vie. En conséquence, les batteries doivent désormais être accompagnées de déclarations techniques fiables et comparables. Ces exigences visent également à promouvoir les applications en aval de l’économie circulaire, notamment la réutilisation et la seconde vie.
Ces exigences s’appliquent progressivement aux piles portables à usage général (à l’exclusion des piles boutons), aux batteries industrielles rechargeables d’une capacité supérieure à 2 kWh, aux batteries LMT et aux batteries pour véhicules électriques.
Les exigences de performance et de durabilité du règlement EUBR sont entrées en vigueur le 18 août 2024 pour les catégories de batteries concernées, les détails étant précisés par des actes délégués. Les fabricants et les importateurs doivent adopter des stratégies de mise en conformité qui anticipent de manière proactive les exigences à venir. -
Le règlement EUBR prévoit-il des exigences en matière de diligence raisonnable tout au long de la chaîne d’approvisionnement ?
Le règlement européen sur les batteries instaure un cadre obligatoire de diligence raisonnable tout au long de la chaîne d’approvisionnement pour les fabricants, importateurs et distributeurs de batteries. Ce cadre vise à garantir que les matières premières utilisées dans les batteries sont obtenues de manière à traiter et à prévenir les risques liés à l’environnement, au climat, à la santé humaine, aux questions sociales et aux droits de l’homme.
Le règlement définit les matières spécifiques soumises aux obligations de diligence raisonnable, à savoir le cobalt, le graphite naturel, le lithium, le nickel et les composés chimiques à base des matières premières susmentionnées. Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent identifier et évaluer les risques associés à ces matières premières. Ils doivent fonder leur identification des risques sur des preuves vérifiables et la tenir à jour. -
Quelles sont les étapes obligatoires que les opérateurs économiques doivent suivre pour se conformer aux obligations de diligence raisonnable ?
Les opérateurs économiques doivent suivre sept étapes obligatoires pour se conformer à leurs obligations de diligence raisonnable. Les opérateurs économiques doivent :
- Adopter et communiquer une politique de diligence raisonnable en matière de batteries
- Adopter des normes de diligence raisonnable reconnues au niveau international
- Mettre en place des systèmes de gestion interne et de tenue des registres
- Assurer la supervision par la direction générale
- Assurer le contrôle, la transparence et la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement
- Mettre en place une intégration contractuelle avec les fournisseurs
- Mettre en place un mécanisme de traitement des réclamations
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Comment le règlement européen sur les batteries (EUBR) traite-t-il la phase de fin de vie des batteries ?
Le règlement européen sur les batteries (EUBR) vise à renforcer la circularité et la traçabilité tout au long des chaînes de valeur des batteries, y compris lors de la phase de fin de vie. Il établit un cadre complet régissant la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation des matières issues des batteries usagées mises sur le marché de l’UE.
Ce cadre définit des règles visant à garantir la collecte et le traitement des batteries en toute sécurité et à minimiser les impacts sur l’environnement et la santé humaine à la fin de la durée de vie d’une batterie. Il fournit également des orientations sur la récupération des matières premières stratégiques issues des batteries en fin de vie grâce à un recyclage de haute qualité.
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