S'y retrouver dans le paysage réglementaire complexe du reporting ESG : de la publication d'informations à la confiance

Ce qui relevait autrefois largement du volontariat fait désormais l’objet d’une réglementation croissante ou d’une demande de plus en plus forte du marché, l’accent étant davantage mis sur des données mesurables et traçables. Pour les entreprises opérant dans plusieurs juridictions, cependant, la diversité des exigences en matière de reporting de développement durable peut ajouter une complexité considérable.

L’assurance indépendante constitue le moyen le plus efficace de susciter la confiance dans les informations ESG communiquées, car elle renforce la confiance des parties prenantes – notamment les régulateurs, les investisseurs, les clients et les partenaires commerciaux – quant à la fiabilité des données divulguées.

Aperçu des principaux cadres de reporting ESG

Les cadres de reporting en matière de développement durable continuent de se développer dans différentes régions, créant ainsi des approches plus structurées concernant les informations environnementales, sociales et de gouvernance. Les exigences en matière de reporting peuvent être obligatoires, lorsque les organisations relevant d’un champ d’application défini sont légalement ou réglementairement tenues de divulguer des informations spécifiques sur le développement durable, ou volontaires, lorsque les organisations choisissent de rendre compte en utilisant des normes ou des cadres reconnus afin de répondre aux besoins d’information des parties prenantes et de renforcer la transparence.

Exemples d’obligations

Au sein de l’Union européenne, la directive relative au reporting de développement durable des entreprises (CSRD) établit des exigences pour les entreprises relevant de son champ d’application, par le biais des normes européennes de reporting de développement durable (ESRS). De récentes initiatives de simplification de l’UE redéfinissent également le champ d’application et les exigences de celui-ci.

Au niveau international, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a élaboré les normes IFRS relatives aux informations en matière de développement durable. La norme IFRS S1 définit les exigences générales en matière de publication d’informations financières liées au développement durable, tandis que la norme IFRS S2 se concentre spécifiquement sur les risques et opportunités liés au climat. Ces normes ont été largement adoptées à l’échelle mondiale ; en septembre 2026, 23 juridictions les avaient officiellement adoptées et 13 autres avaient pris des mesures pour adopter un cadre de développement durable fondé sur les normes IFRS  . D’autres pays pourraient suivre cette voie.

En Inde, le Securities and Exchange Board of India (SEBI) a mis en place le rapport sur la responsabilité d’entreprise et le développement durable (BRSR) pour les sociétés cotées, suivi du BRSR Core, qui couvre des informations ESG spécifiques et exhaustives ainsi que des exigences d’assurance associées.

En Californie (États-Unis), les projets de loi SB 253 et SB 261 imposent la déclaration des émissions de GES et des risques financiers liés au climat aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires très important dans cet État. D’autres États pourraient emboîter le pas dans les années à venir. 

Exemples de initiatives volontaires

Les normes de la Global Reporting Initiative (GRI) fournissent un cadre ESG volontaire et complet aux organisations – qui ne relèvent pas nécessairement des seuils réglementaires – afin qu’elles rendent compte de leurs impacts sur l’économie, l’environnement et les personnes. Ce cadre comprend des normes universelles, sectorielles et thématiques. Pionnière dans le domaine du reporting de développement durable, la GRI apporte 30 ans d’expertise en matière de publication d’informations.

Pour les petites entreprises, l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a élaboré la norme volontaire alignée sur la CSRD et conçue pour offrir une approche proportionnée du reporting ESG et aider les PME à répondre plus efficacement aux demandes d’informations émanant des banques, des investisseurs et des grandes entreprises.

Naviguer dans un paysage réglementaire fragmenté

À mesure que le reporting de développement durable se développe à l’échelle mondiale, les entreprises peuvent être amenées à se conformer à de multiples référentiels et à des exigences spécifiques à chaque juridiction. Une organisation multinationale, par exemple, peut être confrontée aux exigences de l’ESRS en Europe, aux normes IFRS relatives à la publication d’informations sur le développement durable sur d’autres marchés, ainsi qu’à des exigences nationales telles que le BRSR en Inde.

Il en résulte des défis pour garantir la cohérence, la fiabilité et la traçabilité des informations ESG à l’échelle de l’ensemble de ses activités. Une assurance indépendante peut aider les organisations à renforcer la crédibilité des informations communiquées tout en répondant à l’évolution des attentes réglementaires et des parties prenantes.

L’assurance : simplifier la conformité et renforcer la crédibilité

À mesure que les cadres de reporting ESG gagnent en maturité, l’assurance indépendante devient un élément essentiel d’un reporting de développement durable crédible.

Historiquement, les missions d’assurance en matière de développement durable ont été réalisées selon des normes reconnues, notamment l’ISAE 3000 (révisée), l’AA 1000, les normes ISO et des normes de vérification spécifiques à certains thèmes.

L’introduction de la norme internationale d’assurance en matière de développement durable 5000 (ISSA 5000) représente une avancée majeure vers une approche mondiale plus cohérente de l’assurance en matière de développement durable. Élaborée par le Conseil international des normes d’audit et d’assurance (IAASB), la norme ISSA 5000 fournit une norme mondiale indépendante de toute profession, applicable à l’ensemble des thèmes liés au développement durable et aux cadres de reporting adaptés. La norme ISSA 5000 s’applique aux missions d’assurance portant sur les informations relatives au développement durable communiquées pour les périodes commençant à compter du 15 décembre 2026, une adoption anticipée étant autorisée.

La norme ISO 14019 propose une autre approche de la validation et de la vérification des informations relatives au développement durable. Pour les organisations familiarisées avec les systèmes et processus basés sur les normes ISO, elle offre une approche structurée permettant de renforcer la crédibilité de la communication en matière de développement durable.

Bureau Veritas : votre partenaire de confiance pour l’assurance des données de développement durable

Bureau Veritas propose des services indépendants d’assurance et de vérification des informations relatives au développement durable dans des domaines tels que l’énergie, l’eau, les déchets, les émissions de gaz à effet de serre, la santé et la sécurité, les Droits de l’Homme, l’approvisionnement responsable, la cybersécurité, la gouvernance et bien d’autres encore.

Les activités d’assurance et de vérification peuvent être menées conformément à des normes et méthodologies reconnues, notamment l’ISSA 5000, la norme ISO 14019 et d’autres exigences applicables en fonction des informations de développement durable et des critères de reporting concernés.

Cela peut aider les organisations à établir leurs rapports selon des référentiels tels que :

• La CSRD / ESRS, dans le cadre de laquelle les entreprises doivent rendre compte des impacts, des risques et des opportunités en matière de développement durable selon un cadre européen structuré et réglementé.

• IFRS S1 et IFRS S2, dans le cadre desquelles les entreprises doivent publier des informations financières relatives au développement durable et au climat pertinentes pour les investisseurs.

• Les exigences californiennes en matière de reporting climatique, dans le cadre desquelles les grandes entreprises doivent divulguer leurs émissions de GES et leurs risques financiers liés au climat.

• Les normes GRI, dans le cadre desquelles les organisations cherchent à communiquer leurs impacts généraux sur les plans économique, environnemental, social et de gouvernance.

• VS, qui s'adresse aux PME ayant besoin d'une méthode conforme à la CSRD et proportionnée pour répondre aux demandes de données en matière de développement durable émanant de leurs clients, de leurs banques et de leurs partenaires de la chaîne de valeur.

• BRSR et BRSR Core, dans le cadre desquels les entités indiennes cotées en bourse sont tenues de communiquer des informations relatives aux critères ESG et, pour le BRSR Core, d’obtenir une assurance sur certaines informations spécifiques.

• D’autres cadres de reporting locaux, sectoriels ou volontaires, dans lesquels les organisations ont besoin d’un reporting crédible pour répondre aux attentes des parties prenantes, des autorités réglementaires ou du marché.

Alors que les attentes en matière d’informations sur le développement durable ne cessent de croître, les organisations ont besoin de processus de reporting qui produisent des informations fiables, transparentes et utiles à la prise de décision. Une assurance indépendante peut renforcer la confiance dans ces informations et favoriser une communication plus crédible avec les investisseurs, les clients, les régulateurs et les autres parties prenantes.