Règlement européen sur les machines (UE) 2023/1230 : vos machines ou produits connexes sont-ils prêts pour janvier 2027 ?

Le nouveau Règlement sur les machines (UE) 2023/1230 passe de 63 à 102 pages, ce qui le rend plus complet que la directive précédente. Il comprend 86 considérants, contre 30 auparavant, offrant ainsi une meilleure compréhension de l’intention du législateur.
Les exigences juridiques contraignantes sont réparties dans 54 articles, contre 29 dans la directive précédente. Les deux cadres comportent 12 annexes.
 

Le Règlement sur les machines définit quatre principaux opérateurs économiques : les fabricants, les mandataires, les importateurs et les distributeurs.
Les fabricants sont responsables de la conformité des machines qu’ils mettent sur le marché. Les mandataires peuvent accomplir certaines tâches pour le compte des fabricants sur la base d’un mandat écrit. Les importateurs mettent sur le marché européen des produits provenant de pays tiers, tandis que les distributeurs mettent les produits à disposition tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
La définition de ces rôles permet d’établir clairement les responsabilités tout au long du cycle de vie du produit.

Protection contre l’altération et cybersécurité

Le Règlement sur les machines introduit des exigences spécifiques visant à protéger les machines contre les modifications non autorisées et les altérations liées aux cybermenaces.
Les fabricants doivent veiller à ce que le matériel, les logiciels et les données relatives à la sécurité ne puissent pas être modifiés d’une manière susceptible de compromettre la sécurité. Les logiciels critiques pour la sécurité doivent pouvoir être identifiés, surveillés et protégés tout au long du cycle de vie de la machine.
 

Comportement totalement ou partiellement auto-évolutif et intelligence artificielle

Le Règlement sur les machines prend en compte les machines intégrant une intelligence artificielle et des systèmes adaptatifs susceptibles de modifier leur comportement après leur déploiement.
Les fabricants doivent garantir que les systèmes totalement ou partiellement auto-évolutifs restent sûrs dans toutes les conditions d’utilisation prévues. Les processus d’apprentissage ou d’adaptation ne doivent pas créer de nouveaux risques inacceptables ni réduire l’efficacité des fonctions de sécurité.
Les limites de l’autonomie, de la prise de décision et du comportement du système doivent être clairement définies, validées et contrôlées tout au long du cycle de vie de la machine.

Une modification substantielle est une modification apportée à une machine qui introduit de nouveaux risques ou augmente les risques existants après sa mise sur le marché ou sa mise en service.
La partie qui réalise la modification assume les responsabilités d’un fabricant et peut être tenue d’effectuer une nouvelle évaluation de la conformité. Cette disposition s’applique aux modifications physiques comme aux modifications numériques, y compris les mises à jour logicielles. 
Si une modification affecte les fonctions de sécurité, les systèmes de commande ou les niveaux de risque, celle-ci peut être considérée comme substantielle. Après le 20 janvier 2027, une machine faisant l’objet d’une modification substantielle devra être conforme au Règlement sur les machines (UE) 2023/1230.

Le Règlement sur les machines reconnaît officiellement les notices d’utilisation numériques comme une alternative à la documentation papier.
Le Règlement sur les machines reconnaît officiellement les notices d’utilisation numériques comme une alternative à la documentation papier.
La documentation numérique devra rester accessible pendant au moins 10 ans après la mise sur le marché du produit. Cette évolution favorise la numérisation tout en maintenant l’accès aux informations essentielles relatives à la sécurité.

Le Règlement conserve la définition traditionnelle d’une machine tout en introduisant la nouvelle catégorie des « produits connexes ». Les logiciels sont désormais explicitement reconnus comme des éléments clés des machines. Une machine dépourvue du logiciel spécifique à l’application nécessaire à son fonctionnement reste considérée comme une machine au titre du Règlement. Cette clarification reflète l’importance croissante des technologies numériques dans les machines modernes.

Le Règlement élargit la définition des composants de sécurité afin d’y inclure explicitement les logiciels. Les composants de sécurité sont des produits qui assurent une fonction de sécurité et dont la défaillance ou le dysfonctionnement pourrait mettre des personnes en danger. Le Règlement fournit également une liste indicative des composants de sécurité dans son annexe II. Cette clarification reflète le rôle croissant des systèmes de sécurité numériques et programmables dans les machines.