Services CBAM (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières)
Introduction
Bureau Veritas s’engage à accompagner les entreprises du monde entier dans leur démarche de développement durable, en préservant la continuité et la croissance de leurs activités. Nos experts en carbone s’engagent à assister les entreprises en tant qu’ s alors qu’elles se préparent à la vérification obligatoire d’ici fin 2026.
Nous proposons des formations et des conseils stratégiques pour optimiser les opérations et garantir la conformité à mesure que les entreprises s’adaptent à la réglementation CBAM. Pour ce faire, nous préparons les entreprises à l’impact de ce mécanisme sur les chaînes d’approvisionnement mondiales, ainsi qu’aux coûts et risques associés.
Nos experts peuvent également fournir des services de calcul et de suivi des émissions, d’aide à la déclaration et de vérification indépendante afin de permettre aux organisations de se conformer en toute confiance.
Notre processus de vérification
- Engagement et délimitation du périmètre : définir le périmètre, les marchandises et les limites de la vérification.
- Examen des documents : Évaluation des données d'émissions, des registres d'activité et des méthodes de surveillance.
- Vérification sur site ou à distance : validation de l'exactitude des données, des contrôles et des systèmes de traçabilité.
- Rapports et conclusions : évaluation des écarts
- Déclaration de vérification : émettre un rapport accrédité conforme aux normes CBAM.
Secteurs :
- Entreprises relevant du champ d'application du CBAM, c'est-à-dire exportant vers l'UE et produisant de l'acier, de l'aluminium, de l'hydrogène, des engrais, du ciment ou de l'électricité
En février 2025, la Commission européenne a proposé de simplifier la réglementation en introduisant une exemption pour les entreprises important moins de 50 tonnes par année d' .
Récit d’un succès
Un fabricant de premier plan de tubes en acier spécial s’est associé à Bureau Veritas pour répondre aux exigences urgentes de conformité au CBAM pour ses exportations vers l’Union européenne. BV a déployé des formations ciblées sur la réglementation CBAM, mis en place des méthodologies robustes de calcul des émissions et optimisé les processus de collecte des données et de reporting. Nos experts ont accompagné le calcul précis de l’intensité des émissions et la préparation des rapports à l’aide d’outils digitaux internes.
En conséquence, le client a respecté ses échéances de reporting, répondu efficacement aux demandes de ses clients internationaux et renforcé ses compétences internes, assurant ainsi sa préparation à la pleine mise en œuvre du CBAM grâce à des processus optimisés et évolutifs.
Défis
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) est au cœur de l'objectif de neutralité climatique de l'UE d'ici 2050. Il vise à prévenir la fuite de carbone en taxant les émissions sur les importations et en encourageant une production plus propre. À partir de 2026, les importateurs devront acheter des certificats CBAM pour des produits tels que l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène, et soumettre des données d’émissions vérifiées et validées par des vérificateurs accrédités. Les secteurs concernés sont confrontés à des défis pour collecter des données fiables à travers des chaînes d’approvisionnement complexes, s’aligner sur les méthodologies de l’UE et gérer l’évolution de la réglementation, les charges liées à la déclaration et les impacts financiers potentiels, tout en garantissant la conformité pour un accès continu au marché de l’UE.
Pourquoi Bureau Veritas?
L'expertise de Bureau Veritas en matière de conformité, de vérification et d'évaluations de durabilité est inégalée. Nous disposons d'une vaste expérience dans l'accompagnement des entreprises pour mesurer et vérifier les émissions de carbone intégrées au sein de chaînes d'approvisionnement complexes, garantissant ainsi des rapports transparents et crédibles. Nos équipes de spécialistes possèdent une connaissance approfondie des secteurs concernés par le CBAM, notamment l'acier, le ciment, l'aluminium, les engrais, l'énergie et l'hydrogène, ainsi que de solides compétences en matière de SEQE-UE et de normes ISO 14064.
En tant que candidat à l'accréditation de vérificateur CBAM, Bureau Veritas allie une présence mondiale dans plus de 140 pays à une connaissance approfondie des principales régions exportatrices. Notre expertise éprouvée, certifiée selon les normes ISO 17029 et 14065, soutenue par des outils numériques et un engagement de longue date en faveur de l'impartialité, fait de nous un partenaire de confiance pour la conformité à la CBAM.
Nos services
- Vérification CBAM : Bureau Veritas propose une vérification CBAM indépendante conforme à la réglementation de l’UE, couvrant la validation des émissions, l’examen des données et de la méthodologie, ainsi que les évaluations de l’état de préparation. Nous fournissons des déclarations de vérification conformes et soutenons le renforcement des capacités, aidant ainsi les organisations à garantir l’exactitude des rapports, la conformité réglementaire et une transition en douceur vers le cadre CBAM.
- Formation CBAM : Notre formation CBAM permet à vos équipes d’acquérir une compréhension claire des exigences réglementaires, des obligations de déclaration et des délais de mise en conformité, ce qui leur permet de mettre en œuvre le système en toute confiance. Nous vous aidons également à analyser en détail les codes NC afin d’identifier les marchandises de votre portefeuille qui relèvent du champ d’application du CBAM et d’évaluer votre exposition.
- Conseil CBAM : Nos services de conseil accompagnent la préparation des données CBAM de bout en bout. De l’évaluation des lacunes et de l’engagement des fournisseurs aux audits de deuxième partie, en passant par le calcul intégré des émissions et l’élaboration de stratégies, nous garantissons une collecte de données précise et conforme. Nous aidons également à mettre en place des systèmes et des processus robustes pour une préparation et un enregistrement sans heurts des rapports sur le portail CBAM, permettant ainsi une soumission efficace et fiable.
Avertissement : Nos services de conseil et de vérification sont totalement indépendants afin de garantir la conformité, l'intégrité et l'impartialité