L'EUDR n'est qu'un début: se préparer à la nouvelle économie de la nature
Les chaînes d’approvisionnement mondiales entrent dans une nouvelle ère où les entreprises sont confrontées à des attentes croissantes : elles doivent non seulement comprendre ce qu’elles s’approvisionnent, mais aussi d’où proviennent les produits et quel est l’impact de leur production sur la nature.
Le règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR) est l’un des signes les plus évidents de cette évolution. Conçu pour réduire la contribution de l’UE à la déforestation et à la dégradation des forêts à l’échelle mondiale, ainsi qu’aux émissions de gaz à effet de serre et à la perte de biodiversité qui y sont associées, l’EUDR introduit de nouvelles exigences en matière de traçabilité, de diligence raisonnable et de transparence de la chaîne d’approvisionnement.
Mais se préparer à l’EUDR ne se limite pas à la collecte de données. Les entreprises ont besoin de systèmes de diligence raisonnable solides et de preuves fiables tout au long de chaînes d’approvisionnement complexes. Cela rend la préparation et la vérification indépendante de plus en plus importantes.
Quelles sont les exigences de l’EUDR ?
L’EUDR couvre sept matières premières : le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le caoutchouc, le soja et le bois ainsi que les produits dérivés concernés figurant dans l’annexe I actuelle. Les nouveaux produits ajoutés au champ d’application de l’EUDR par le règlement délégué (UE) 2026/2102 de la Commission seront soumis au règlement à compter du 30 décembre 2027, afin de laisser aux entreprises suffisamment de temps pour se préparer. Il s’agit notamment du café soluble, de certains dérivés de l’huile de palme et des langues de bovins surgelées
En vertu du règlement, les produits concernés doivent satisfaire aux exigences relatives à une production sans déforestation, être produits conformément à la législation applicable dans le pays de production et être soumis aux obligations de diligence raisonnable applicables.
Le règlement s’applique à compter du 30 décembre 2026 aux opérateurs de grande et moyenne taille, ainsi qu’aux micro-opérateurs et aux petits opérateurs déjà couverts par le règlement de l’UE sur le bois (EUTR), et à compter du 30 juin 2027 aux autres micro-opérateurs et petits opérateurs.
Les entreprises doivent donc évaluer avec soin leur rôle et leurs obligations au regard du cadre réglementaire le plus récent, plutôt que de considérer l’EUDR comme une exigence uniforme s’appliquant à tous les acteurs de la chaîne de valeur.
Pour les entreprises concernées, la préparation peut consister à rassembler les informations sur les produits, les données de géolocalisation, les preuves de légalité, les informations sur la chaîne d’approvisionnement et l’évaluation des risques au sein d’un système de diligence raisonnable solide.
Pourquoi la traçabilité est-elle importante au-delà de la simple conformité ?
Pour de nombreuses entreprises, l’un des principaux défis consistera à obtenir une visibilité suffisante sur des chaînes d’approvisionnement complexes et à plusieurs niveaux.
Les organisations doivent comprendre d’où proviennent les matières premières concernées et déterminer si les informations reçues des fournisseurs sont suffisamment fiables pour étayer leur diligence raisonnable.
Cela confère une importance croissante à l’engagement des fournisseurs, aux systèmes de traçabilité, à la qualité des données et à une gouvernance efficace.
Une meilleure visibilité de la chaîne d’approvisionnement peut également créer de la valeur au-delà de la simple préparation à l’EUDR. Elle peut aider les entreprises à mieux comprendre les risques liés à l’approvisionnement, à renforcer les relations avec les fournisseurs et à prendre des décisions d’achat plus éclairées. Alors que les attentes en matière de biodiversité, de risques liés à la nature et d’approvisionnement responsable ne cessent d’évoluer, les capacités mises en place pour l’EUDR peuvent servir de base à des stratégies plus larges en faveur de la nature.
Pour les équipes chargées des achats et de la chaîne d’approvisionnement, une traçabilité améliorée peut favoriser de meilleures décisions d’approvisionnement et un engagement accru des fournisseurs. Pour les équipes chargées du développement durable et de la gestion des risques, elle peut offrir une meilleure visibilité sur les risques potentiels liés à la nature tout au long de la chaîne de valeur.
Il en résulte une évolution : la traçabilité n’est plus considérée uniquement comme un simple exercice de conformité, mais comme un élément de plus en plus important de la résilience de la chaîne d’approvisionnement et de l’approvisionnement responsable.
La certification peut soutenir la diligence raisonnable prévue par l’EUDR, mais ne la remplace pas
Les systèmes de certification et de vérification par des tiers existants peuvent jouer un rôle important pour aider les entreprises à se préparer à l’EUDR.
Toutefois, la distinction est essentielle : la certification ne doit pas être présentée comme un substitut aux obligations de diligence raisonnable d’un opérateur au titre de l’EUDR.
L’article 10, paragraphe 2, autorise la prise en compte de la certification ou d’autres systèmes vérifiés par des tiers dans l’évaluation des risques. Les systèmes existants peuvent donc fournir des éléments de preuve utiles, mais la responsabilité du respect des obligations au titre de l’EUDR incombe toujours à l’opérateur concerné.
Plusieurs systèmes de certification ont mis au point des approches ou des outils conformes à l’EUDR afin d’aider les organisations à générer ou à accéder à des éléments de preuve pertinents. Par exemple, Rainforest Alliance fournit des exigences conformes à l’EUDR et un accès à des données, y compris des géodonnées précises, destinées à aider les entreprises à remplir leurs obligations concernant les chaînes d’approvisionnement certifiées en cacao et en café. De même, le Forest Stewardship Council (FSC) fournit des orientations spécifiques expliquant quels éléments de son système de certification peuvent contribuer au respect des obligations de l’EUDR, et quelles exigences les entreprises doivent encore satisfaire elles-mêmes
Cette distinction confère un rôle important à l’évaluation indépendante : aider les organisations à déterminer si les systèmes, les preuves et les contrôles mis en œuvre tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement fonctionnent comme prévu.
De la préparation à l’EUDR à l’assurance indépendante
Une préparation efficace à l’EUDR nécessite deux capacités complémentaires : la mise en place d’un système de diligence raisonnable efficace et l’évaluation indépendante de la conformité de la chaîne approvisionnement et des preuves. Bureau Veritas peut accompagner les organisations dans ces deux domaines.
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Conseil et préparation à l’EUDR
Notre approche de conseil permet d’accompagner les entreprises dans la mise en place et le renforcement des systèmes nécessaires à la préparation à l’EUDR, notamment :
- Évaluation des lacunes et diagnostic : évaluer les processus existants et identifier les lacunes prioritaires, en s’appuyant sur une feuille de route pratique pour y remédier.
- Mise en œuvre de la diligence raisonnable dans le cadre de l’EUDR : accompagnement dans l’élaboration et la mise en œuvre de processus de diligence raisonnable couvrant la collecte de données, la traçabilité, l’évaluation des risques et l’atténuation des risques si nécessaire.
- Préparation à l’assurance : examiner les systèmes existants et les justificatifs en vue d’une évaluation indépendante, et identifier les domaines nécessitant des améliorations.
- Formation « Team » : Favoriser la compréhension des exigences, des responsabilités et des obligations commerciales liées au règlement EUDR au sein des services concernés.
EUDR Advisory and Readiness -
Audits de conformité de la chaîne d’approvisionnement
Au-delà de la préparation, des audits indépendants peuvent renforcer la confiance dans les systèmes et les éléments justificatifs qui sous-tendent l’approche d’une organisation en matière d’EUDR.
Bureau Veritas peut réaliser des audits de conformité de la chaîne d’approvisionnement, en évaluant la traçabilité et les preuves pertinentes tout au long de la chaîne d’approvisionnement par rapport à des critères définis.
Pour les entreprises opérant dans plusieurs régions d’approvisionnement et disposant de vastes réseaux de fournisseurs, une évaluation indépendante peut aider à identifier les incohérences ou les lacunes avant qu’elles ne se transforment en risques plus importants pour la chaîne d’approvisionnement.Supply Chain Conformity Audits -
Certification et programmes liés à l’EUDR
Pour les chaînes d’approvisionnement fonctionnant déjà selon des programmes de certification de développement durable reconnus, l’infrastructure de certification existante peut fournir des éléments de preuve utiles pour la diligence raisonnable au titre de l’EUDR.
Bureau Veritas peut fournir des services d’audit et de certification associés aux programmes pertinents et à leurs exigences liées à l’EUDR, y compris, le cas échéant, ceux tels que : le Forest Stewardship Council (FSC), le Programme for the Endorsement of Forest Certification (PEFC), Rainforest Alliance, la Table ronde sur l’huile de palme durable (RSPO) et la Table ronde sur le soja responsable (RTRS).
Ces programmes peuvent faciliter la collecte et la vérification des éléments de preuve pertinents relatifs à la chaîne d’approvisionnement grâce à des systèmes que les fournisseurs utilisent peut-être déjà. Toutefois, la certification et les modules liés à l’EUDR doivent s’inscrire dans le cadre d’une approche plus large de diligence raisonnable, plutôt que d’être considérés en eux-mêmes comme une preuve de conformité à l’EUDR.Certification and EUDR-Related Schemes -
Construire des chaînes d’approvisionnement responsables et résilientes – Créer une chaîne d’approvisionnement de confiance
L’EUDR offre aux organisations l’occasion de renforcer leur compréhension et leur gestion de leurs chaînes d’approvisionnement.
Le défi ne consiste pas simplement à collecter des coordonnées de géolocalisation ou des déclarations de fournisseurs. Il s’agit de mettre en place la gouvernance, la traçabilité, les preuves fiables et la collaboration avec les fournisseurs nécessaires pour comprendre ce qui se passe au sein de chaînes de valeur mondiales complexes.
Bureau Veritas réunit une expertise en matière de conseil, d’audit indépendant et de certification afin d’accompagner les organisations tout au long de ce parcours, depuis l’évaluation de leur état de préparation et le renforcement de leurs systèmes de diligence raisonnable jusqu’à l’évaluation indépendante de la conformité de la chaîne d’approvisionnement et la mise à profit des programmes de certification pertinents.
Alors que les attentes en matière de nature, de biodiversité et d’approvisionnement responsable ne cessent d’évoluer, ces capacités peuvent créer de la valeur au-delà de la simple conformité réglementaire. Les organisations qui mettent en place dès aujourd’hui des systèmes crédibles de traçabilité et de diligence raisonnable seront mieux armées pour gérer les risques liés à l’approvisionnement, renforcer la résilience de leur chaîne d’approvisionnement et s’adapter à l’économie de la nature émergente.Building Responsible & Resilient Supply Chains – Creating a Supply Chain of Trust
Au-delà de l’EUDR : quelle est la prochaine étape pour la nature ?
Découvrez la situation dans son ensemble. Notre prochain Guide de la nature explorera les nouvelles attentes qui façonnent la manière dont les entreprises comprennent, gèrent et réagissent aux impacts et aux risques liés à la nature.