MÉCANISME D'AJUSTEMENT À LA FRONTIÈRE LIÉ AU CARBONE : Votre guide pour la conformité au CBAM

Qu'est-ce que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ?

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) de l'Union européenne applique un prix du carbone aux marchandises à forte intensité carbone importées dans l'UE. Il vise à aligner le prix du carbone des importations sur celui du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), garantissant ainsi une concurrence loyale entre les producteurs non européens et les producteurs européens déjà soumis au SCEQE. Dans le cadre du CBAM, les importateurs sont tenus d'acheter des certificats CBAM correspondant aux émissions intrinsèques déclarées de leurs marchandises destinées à l'UE.

Le CBAM n'est pas facultatif, et pour les producteurs et les exportateurs de la chaîne d'approvisionnement en amont (UPSC), le respect de cette réglementation est essentiel pour protéger la continuité et la croissance de leurs activités en se conformant aux exigences en matière de déclaration des données sur le carbone.

À qui s'adresse ce guide ?

• Les exportateurs de marchandises à destination de l'UE
  Dans les six secteurs concernés par le CBAM, notamment le fer et l'acier, l'aluminium et le ciment
• Aux producteurs de marchandises à destination de l'UE
  Basés dans des pays désormais concernés par le règlement, notamment la Turquie, l’Inde et la Chine

Impact du CBAM sur les chaînes d'approvisionnement en amont

Le CBAM est entré dans sa phase définitive au début de l’année 2026, ce qui signifie que les importateurs sont désormais soumis à des obligations financières, acquittées sous la forme de certificats CBAM basés sur les émissions déclarées des marchandises importées.

Si les données relatives aux émissions d’un produit ne peuvent être vérifiées par un vérificateur tiers indépendant accrédité dans l’UE, des valeurs par défaut fixées par l’UE seront appliquées à ce produit.

Pour de nombreux secteurs concernés par le CBAM, ces valeurs par défaut sont fixées à un niveau supérieur aux valeurs d'émissions réelles, dans le but d'encourager une production industrielle plus propre dans les pays tiers.

Partout dans le monde, les entreprises se préparent à la vérification obligatoire de leurs données d'émissions avant la fin de l'année 2026, en collaboration avec des partenaires CBAM tels que Bureau Veritas.

Vérification avec Bureau Veritas 

L'expertise de Bureau Veritas en matière de conformité, de vérification et d'évaluations de durabilité est inégalée. Nous disposons d'une vaste expérience dans l'accompagnement des entreprises pour mesurer et vérifier les émissions de carbone intégrées au sein de chaînes d'approvisionnement complexes, garantissant ainsi des rapports transparents et crédibles. Nos équipes de spécialistes apportent une connaissance approfondie des secteurs concernés par le CBAM, ainsi que de solides compétences en matière de SCEQE et de normes ISO 14064.

Ce que vous pouvez attendre de ce guide 

Bureau Veritas est conscient que la complexité réglementaire peut compliquer la prise de décision. Forts de notre connaissance approfondie des différents secteurs, combinée à notre expertise en matière de SCEQE et de déclaration volontaire des émissions de GES, nous avons élaboré ce guide simplifié sur la conformité au CBAM de l'UE afin de vous aider à mieux comprendre :

• Vos responsabilités au titre du CBAM
• Les étapes à suivre pour un reporting conforme
• L'importance de disposer de données fiables sur les émissions de carbone
• Les avantages de la vérification dans le cadre du CBAM 
   

FAQ