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SEVESO : modification de la nomenclature ICPE et bilan de classement

11.16.15

visuel SEVESO

 

Le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifie en profondeur la nomenclature des ICPE avec la suppression de plus de 60 rubriques 1000 et la création de 80 rubriques 4000.  Cette modification de la nomenclature des ICPE est entrée en vigueur le 1er juin 2015.

Les rubriques 4000 intègrent les nouvelles dénominations des classes, catégories de danger introduites par le règlement « CLP » pour vos produits, ainsi que les quantités seuils « haut » et « bas » qui permettent de déterminer le « statut Seveso » de votre site.

Il est recommandé aux exploitants d’installation classée de vérifier leur nouveau classement ICPE. En le déclarant en préfecture avant le 1er juin 2016, vous pourrez bénéficier, le cas échéant, du principe d’antériorité.

Ce bilan de classement se basera notamment sur un inventaire exhaustif des produits chimiques présents sur votre site intégrant pour chacun les classes et catégories de danger "CLP" associées.

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