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Stations-service - Modification des arrêtés du 15 avril 2010

05.20.16

Ce projet de document vise les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), rubrique n° 1435. La principale modification concerne la vérification de l’efficacité des systèmes de récupération des vapeurs d’essence lors du ravitaillement en carburant. Ainsi, toute installation ou modification d’un système de récupération des vapeurs devra répondre aux dispositions du nouvel arrêté ou à la NF EN 16321-1 et la maintenance selon la NF EN 16321-2.

Modification des arrêtés du 15 avril 2010